Guillaume Fourrier – Blog

1 bar par jour et par pêcheur, voici le quota  proposé par la commission Européenne pour limiter le prélèvement des pêcheurs de loisir.

Si vous êtes contre cette mesure radicale, signez la pétition officielle des 5 fédérations : Non au quota pêche loisir de 1 bar (loup) par jour !

La ressource du bar est l’affaire de tous. Alors pourquoi le malheureux pêcheur du bord à la canne serait limité à 1 bar pendant que le chalutier pélagique capture 5 à 20 tonnes de bars en un trait de chalut ? Bars dont le prix de retrait va être dérisoire à cause de l’engorgement soudain du marché !

La pêche professionnelle est un métier difficile et aujourd’hui, cette profession est appauvrit par des stocks de poissons très bas et des mesures fortes de restriction. Mais cette profession ne doit pas pour autant mettre la pression sur la pêche de loisir de manière disproportionnée. D’après ce que j’ai pu entendre, c’est ce qui se passe dans les négociations actuelles.

Je pense qu’un quota pour les pêcheurs de loisir est tout à fait cohérent. Il peut être différent pour un pêcheur du bord et un pêcheur en bateau. Mais 1 bar par pêcheur, c’est bien peu motivant, cette idée laisse s’évaporer la part de rêve du pêcheur débutant qui aimerait, si la chance lui sourit, pouvoir ramener 3 ou 4 bars une fois dans son année plutôt que de se priver de sa pêche au profit d’un bâtonnet de colin surgelé !
En outre, cette mesure risque fort de décourager de nombreux pêcheurs plaisanciers à mettre du carburant dans le bateau. Ces dernières années, la crise à frappé le monde du nautisme. Les segments de marché qui semblent résister le mieux sont ceux du bateau à moteur (semi-rigide notamment) et de l’électronique, grâce en grande partie à la pêche du bar.

Pour 1 bar par jour, de nombreux plaisanciers vont vendre leur bateau, de nombreux pêcheurs vont annuler leur achat au salon nautique de Paris en décembre, de nombreux pêcheurs ne rêveront plus sur le beau matériel qui offre tant de bonnes sensations au bord de l’eau. ATTENTION, derrière cette dernière phrase, je pense qu’il y a des centaines d’emplois en jeu : chez les fabricants de bateau, d’électrique, de matériel de pêche, et chez les vendeurs de bateau, les shipchandlers, les détaillants d’articles de pêche…

Donc je dis NON aux pressions malsaines et NON au quota d’un bar par jour.  La protection de l’espèce est l’affaire de tous et il faut que tous les usagers de la mer se restreignent à part égale et proportionnellement à leurs prélèvements.

Pêche sur les frayères : la ressource de bar dévastée pour finir à la poubelle ou vendue au rabais.

Les ligneurs, pêcheurs professionnels de bars à la ligne, se sont déjà imposés une limitation de l’effort de pêche durant la période de frai. Respectueux du fruit de leur pêche et pensant à leur avenir, ils ont appliqué un arrêt temporaire de la pêche du bar qui apporte un repos biologique à l’espèce. Il faut que les chalutiers prennent aussi leur part de responsabilité.

Le chalutage pélagique « en boeuf » et le chalutage de fond sur les zones de frai l’hiver ne doivent plus être tolérés. Il est fort probable que cette surexploitation locale de bancs de bars concentrés pour se reproduire ne soit pas compatible avec le maintien d’une quantité de reproducteurs suffisante et que le comportement reproducteur des bars soit perturbé par les opérations de pêche. Si tous les bars ainsi pêchés étaient destinés à finir dans l’assiette du consommateur, cette technique aurait un sens. Mais lorsque ces bateaux capturent plusieurs tonnes de bars d’un seul coup, le prix de vente du bar devient dérisoire provoquant un engorgement total du marché qui conduit à jeter une partie de la pêche.

L’expérience montre qu’il est préférable de mettre en place des mesures de gestion des stocks visant à en assurer la pérennité avant qu’une dégradation de l’état de ces stocks n’aboutisse à une situation difficile à maîtriser. La généralisation de ce repos biologique à toutes les techniques de pêche professionnelles et de loisir ne pourra qu’être bénéfique à l’avenir et pour tout le monde.

Une taille légale de capture identique pour tous

Enfin, il y a près de 2 ans, la maille du bar est passé de 36 cm à 42 cm en Mer du Nord, Manche, Atlantique. Elle est restée à 36 cm pour les professionnels ! Si les scientifiques estiment que la taille biologique du bar (à partir de laquelle il se reproduit) est de 42 cm, appliquons une taille en fonction du besoin de l’espèce et non en fonction du type de pêche !

« Une mesure scandaleuse et aberrante pour le bar », dit le Président de la Commission de la Pêche et Député européen Alain Cadec

Nous pouvons nous rassurer derrière les propos d’Alain Cadec, Député européen et Président de la Commission de la Pêche, qui trouve cette mesure inacceptable pour la pêche récréative et le nautisme déjà impactés par la crise. Alain Cadec, agacé, écrit sur Twitter « Pourquoi pas interdire carrément la pêche récréative ! ».

Il témoigne de manière plus précise sur ce sujet : « La Commission propose en effet une limitation à un bar par jour et par pêcheur pour la pêche récréative. On veut tuer la pêche de loisir et toute l’économie qui en découle ![…] Je suis favorable à des mesures européennes de protection du bar mais il ne faut pas faire n’importe quoi. […] Il y a 3,5 millions de pêcheurs de loisirs en France, dont 2 millions sont peu ou prou concernés par le bar. Il ne faudra pas s’étonner que les mesures aberrantes de la Commission déchaînent l’euroscepticisme. »

Un plan de gestion complet de plusieurs pages sera proposé au Conseil des Ministres les 15 et 16 décembre 2014 pour une mise en application début janvier 2015. Il faut donc réagir rapidement si vous êtes contre cette mesure en signant la pétition.

L’arrêté fixant les nouvelles tailles légales de capture au 6 novembre 2012 vient d’être publié. Il fait suite à la charte pour une pêche en mer de loisir éco-responsable qui peaufine la réglementation de la pêche de loisir.

Pêche professionnelle : Les pêcheurs professionnels ne sont pas concernés par cette loi. Un texte ne concernant que la pêche professionnelle pourrait voir le jour prochainement.

Pavillon Français / Pavillon Belge : Il concerne les poissons capturés sous pavillon Français, peu importe la zone de pêche, et les poissons capturés dans les eaux territoriales françaises, peu importe le pavillon du navire (pavillon Belge, Espagnol, Italien par exemple). Les pavillons Belges ne sont donc pas épargnés.

Remarques à la première lecture de cet arrêté :
– Le Barracuda semble oublié.
– L’Espadon a une taille légale minimale revue à la hausse, mais uniquement en Mer du Nord/Manche/Atlantique ! Dommage pour cette espèce qui se fait de plus en plus rare en Méditerranée.
– Orphie : Pas de taille minimale en Méditerranée.
– Sar à tête noire : Pas de taille minimale en Atlantique.
– Bonites (dont pélamide) : pas de taille limite ! Pourtant des poissons très présents qui peuvent être facilement victimes de surpêches en Méditerranée. La pélamide est de plus en plus présente en Atlantique.
– Denti, Marbré, Liches : toujours pas de taille minimale.
– Lieu jaune : il reste à 30 cm, mais ne se reproduit qu’à 60. On aurait aimé une montée, ne serait-ce qu’à 40 cm pour avancer.
– Pagre : pas de taille minimale de capture en Atlantique…

Téléchargement (PDF) : Arrêté du 6 novembre 2012 : nouvelles tailles légales de captures

Tableau des nouvelles tailles légales de captures :

Poisson	Nom scientifique	Taille légale
		Mer du Nord, Manche, Atlantique	Méditerranée
Anchois	Engraulis encrasicolus	12 cm	9 cm
Bar commun / Loup	Dicentrarchus labrax	42 cm	30 cm
Bar moucheté	Dicentrarchus punstatus	30 cm	-
Barbue	Scophtalmus rombus	30 cm	-
Cabillaud	Gadus morhua	42 cm	-
Cardine	Lepidorhombus spp.	20 cm	-
Cernier Atlantique	Polyprion americanus	-	45 cm
Chapon	Scorpaena scrofa	30 cm	30 cm
Chinchard	Trachurus spp.	15 cm	15 cm
Congre	Conger conger	60 cm	60 cm
Corb	Sciaena umbra	35 cm	35 cm
Dorade grise	Spondyliosoma cantharus	23 cm	23 cm
Dorade rose / commune	Pagellus bogaraveo	23 cm	33 cm
Daurade royale	Sparus aurata	23 cm	23 cm
Eglefin	Melanogrammus aeglefinus	30 cm	-
Espadon	Xiphias gladius	170 cm	-
Flet	Platichthys flesus	20 cm	-
Germon	Thunus alalunga	2 kg	-
Hareng	Clupea harengus	20 cm	-
Lieu noir	Pollachius virens	35 cm	-
Lieu jaune	Pollachius pollachius	30 cm	-
Lingue	Molva molva	63 cm	-
Lingue bleue	Molva dipterygia	70 cm	-
Limande	Limanda limanda	20 cm	-
Limande sole	Microstomus kitt	25 cm	-
Lotte	Lophius piscatorius	50 cm	-
Maigre	Argyrosomus regius	45 cm	45 cm
Maquereau	Scomber spp.	20 cm	18 cm
Maquereau mer du Nord	Scomber spp.	30 cm	-
Merlan	Merlangius merlangus	27 cm	-
Merlu	Merluccius merluccius	27 cm	20 cm
Mérous	Epinephelus spp.	-	45 cm
Mostelle	Phycis blennoids	30 cm	30 cm
Mulet	Mugil spp.	30 cm	17 cm
Orphie	Belone belone	30 cm	-
Pageot acarne	Pagellus acarne	-	17 cm
Pageot gros oeil	Pagellus bogaraveo	-	33 cm
Pageot rouge	Pagellus erythrinus	-	15 cm
Pagre commun	Pagrus pagrus	-	18 cm
Plie/carrelet	Pleuronectes platessa	27 cm	-
Rouget barbet ou de roche	Mullus spp.	15 cm	15 cm
Sar commun	Diplodus sargus	25 cm	23 cm
Sar à museau pointu	Diplodus puntazzo	-	18 cm
Sar à tête noire	Diplodus vulgaris	-	18 cm
Sardine	Sardina pilchardus	11 cm	11 cm
Soles	Solea spp.	24 cm	24 cm
Sparaillon	Diplodus annularis	-	12 cm
Thon rouge	Thunnus thynnus	30 kg ou 115 cm	30 kg ou 115 cm
Turbot	Psetta maxima	30 cm	cm

L’arrêté du 19 mars 2007 déterminant les tailles minimales de capture des poissons et autres crustacés est annulé.

Couper la queue des poissons

Un an après la signature de la charte pour une pêche en mer éco-responsable, qui a remplacé l’idée d’un permis de pêche en mer, le texte de loi indiquant de couper la queue des poissons dès la mise au sec vient d’être publié. En résumé :

• Couper la partie inférieure de la queue des poissons conservés et destinés à mourir (voir liste).
• La queue est coupée : du bord dès la capture, en bateau avant le débarquement (les poissons peuvent être conservés vivants dans un vivier avant d’être relâchés).
• Les poissons doivent être conservés entiers jusqu’au débarquement (pour pouvoir être contrôlés et mesurés).

Liste des poissons concernés : Bar, Bonite (pélamide), Cabillaud, Corb, Daurade coryphène, Daurade royale, Denti, Espadon, Espadon voilier, Lieu jaune, Lieu noir, Maigre, Makaire bleu, Maquereau commun, Marlin bleu, Pagre, Rascasse rouge, Sar commun, Sole, Thazard/job, Thon jaune, Voilier de l’Atlantique
Crustacés concernés : Homard et Langouste

Mon premier constat est le manque de quelques espèces, par exemple le Bar moucheté, la Bonite, la Daurade grise, la Liche, le Maquereau espagnol, le Marbré, le Merlan, la Plie, les Raies, les autres espèces de Sars et le Turbot, alors que certaines d’entres-elles ont une valeur commerciale importante et peuvent être sujets aussi à une vente illégale.

Ensuite je suis très étonné de la présence du Thon jaune, à mon avis en lieu et place du Thon blanc.

---

Arrêté en PDF : PDF – Arrêté – Marquage des poissons

Texte officiel de l’arrêté exigeant de couper la queue des poissons :

JORF n°0123 du 27 mai 2011 – Texte n°45

ARRETE

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

NOR: AGRM1107007A

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;

Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.

Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Article 2

Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.

Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.

Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Article 4

Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Article 5

Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.

Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN MARQUAGE

NOM COMMUN	NOM SCIENTIFIQUE
Bar/loup	Dicentrarchus labrax
Bonite	Sarda sarda
Cabillaud	Gadus morhua
Corb	Sciaena umbra
Denti	Dentex dentex
Dorade coryphène	Coryphaena hippurus
Dorade royale	Sparus aurata
Espadon	Xiphias gladius
Espadon voilier	Istiophorus platypterus
Homard	Homarus gammarus
Langouste	Palinurus elephas
Lieu jaune	Pollachius pollachius
Lieu noir	Pollachius virens
Maigre	Argyrosomus regius
Makaire bleu	Makaira nigricans
Maquereau	Scomber scombrus
Marlin bleu	Makaira mazara
Pagre	Pagrus pagrus
Rascasse rouge	Scorpaena scrofa
Sar commun	Diplodus sargus sargus
Sole	Solea solea
Thazard/job	Acanthocybium solandri
Thon jaune	Thunnus albacares
Voilier de l’Atlantique	Istiophorus albicans

Fait le 17 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, P. Mauguin

Arrêté en PDF : PDF – Arrêté – Marquage des poissons

Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable

entre d’une part,

–       le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes, et des Négociations sur le climat
–       le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
–       le Secrétariat d’Etat à l’Ecologie

et d’autre part,

–       la Fédération Française des Pêcheurs en Mer,
–       la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France,
–       la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins,
–       la Fédération de Chasse sous-marine Passion,
–       le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins,
–       l’Union Nationale des Associations de Navigateurs,
–       l’Association nationale des élus du littoral
–       le Conservatoire national du littoral
–       l’Agence des aires marines protégées
–       le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Article référent :

• 07/2010 – Charte de pêche de loisir eco-responsable ou permis pêche en mer ?
• 05/2011 – Texte de loi obligeant à couper la queue des poissons dès la capture.

Avril 2010

La présente charte compte 7 pages numérotées de 1 à 7

Page 1/7

---

Préambule

1. La pêche maritime de loisir, comprenant la pêche sportive et récréative, est une occupation très prisée des français, tant en mer au moyen d’un bateau de plaisance, qu’à pied sur l’estran ou du bord. Elle est génératrice d’une activité économique importante par les fournitures et services qu’elle met en jeu.
2. Il est essentiel, pour maintenir les équilibres environnementaux et assurer la durabilité de la pêche de loisir, de sensibiliser tous les pratiquants aux enjeux écologiques, la pêche de loisir a en effet des impacts sur la ressource et sur les milieux.
3. Les associations et fédérations de pêcheurs de loisir, les pêcheurs professionnels, et les autorités publiques, ont déjà pu lancer des actions et démarches volontaristes visant à mieux informer et sensibiliser les usagers.
4. Ces acteurs considèrent également que ces démarches doivent être accompagnées d’une action déterminée des agents habilités au contrôle des pêches pour éradiquer les pratiques illégales et toutes les formes de braconnage ou de recel de produits issus de la pêche illicite.
5. Pour contribuer à atteindre les objectifs d’une pêche maritime de loisir responsable et durable, les débats menés dans le cadre des « Grenelle de l’environnement et de la mer » ont conclu à la nécessité de revoir l’encadrement de la pêche de loisir :Engagement n° 87 du Grenelle de l’environnement : Gérer de façon cohérente mer et littoral, gestion des stocks halieutiques par mise en place des Unités d’Exploitation et de Gestion concertées et par un réseau d’aires marines protégées (10 aires marines protégées d’ici 2012, couvrant 10 % des eaux territoriales) à gestion concertée avec zones sans prélèvement ; encadrer la pêche de loisir et éradiquer la pêche illégale dans les eaux sous juridiction française. Engagement n°26 du Grenelle de la mer

   : Appliquer dans un premier temps la charte sur la pêche de loisir adoptée à l’issue du grenelle de l’environnement et mettre en place une charte sur la pêche embarquée. Sur la base d’une évaluation au bout de deux ans, vérifier l’opportunité de mettre en place un permis de pêche embarquée, sous-marine et du bord.

   Engagement n°27a du Grenelle de la mer

   : Marquer le poisson pêché dans le cadre de la pêche de loisir par une encoche sur la nageoire dorsale ou caudale en vue d’éviter la vente illégale sur les étals ou dans les restaurants.

   Engagement n°27 b du Grenelle de la mer

   : définir des interdictions de pêche selon les besoins pour certaines espèces et instaurer des périodes de repos biologique sur les zones d’estran. Cette réflexion pourra utilement s’inspirer des exemples mis en place dans les pays étrangers (Irlande, Canada).

   Engagement 27 c

   : passer de la notion incontrôlable de « table familiale » à une gestion basée sur des quantités et nombres afin de réduire au nombre minimum les captures autorisées (e.g. poids maximum par pêcheur).

6. La pêche maritime de loisir est diverse : embarquée, à pied, sous-marine ou du bord. Chacune a ses particularités dont il faut tenir compte. Désireux d’appliquer les recommandations du Comité opérationnel n°12 du Grenelle de l’environnement « Gestionintégrée de la mer et du littoral« , présidé par Monsieur Jérôme BIGNON, Député de la Somme, confirmées par le Grenelle de la Mer, il est décidé de formaliser les engagements de tous pour une pêche maritime de loisir durable et responsable dans la présente charte.
7. L’évolution de la PCP amènera, dès les prochaines années à réglementer ce type de pêche. Il importe donc que des engagements volontaires assurent la responsabilisation des acteurs et anticipent ces échéances

Page 2/7

---

Article 1. Gestion de la ressource

Les fédérations représentatives des pêcheurs de loisir, les instances représentatives des pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs s’engagent à apporter leur concours pour participer au recueil de l’information sur l’activité de pêche maritime de loisir et les délivrer aux instances administratives et scientifiques.

a) A cette fin, des outils de recueil de l’information seront mis en place par les instances représentatives de la pêche de loisir.

b) Les signataires admettent qu’en s’appuyant sur les informations recueillies par les scientifiques et le cas échéant complétées par celles des associations représentatives de la pêche maritime de loisir et des instances représentatives de la pêche et de la conchyliculture, la réglementation devra évoluer :

• sur les tailles minimales de capture quand cela peut apparaître nécessaire pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée,
• pour ajouter ou retirer des espèces à celles déclarées menacées,
• pour définir des périodes de repos biologiques pour certaines espèces,
• pour établir une limitation de prise journalière pour certaines espèces.

c) Les signataires s’engagent à ne pas utiliser certaines pratiques et techniques de pêche, comme la corde plombée (pratiquée essentiellement en Méditerranée) ou la chasse-pêche à l’aide d’un scooter sous-marin, et sont favorables à une interdiction par la voie réglementaire.

d) Les signataires sont favorables à la mise en place d’outils de sensibilisation des pratiquants  afin d’amener ces derniers à respecter les tailles biologiques des espèces garantissant au moins un cycle de reproduction.

Les fédérations représentatives des pêcheurs de loisir en mer s’engagent à communiquer sur ces différents thèmes et à assurer l’information de leurs membres.

Article 2. Échanges entre l’administration et les pêcheurs de loisir

Les Parties signataires de la présente convention s’engagent à entretenir entre elles et avec la société civile un dialogue permanent notamment avant chaque évolution réglementaire dans le cadre des instances de concertation nationale et infranationale.

Ces échanges se tiendront à l’initiative de l’administration maritime ou des fédérations dans les régions maritimes. Ils pourront être formalisés à l’initiative du Préfet de région dans un comité de suivi spécifique.
Page 3/7

---

Article 3 – Lutte contre la fraude

3.1 Contrôles

Dans le cadre des opérations de contrôle de la pêche de loisir, qui feront l’objet d’un plan annuel,  les agents habilités au contrôle des pêches seront particulièrement attentifs, à rechercher les activités de pêche et de mise en marché, qui sous des couverts et forme d’une pêche de loisir, recouvrent en fait des activités et des filières de pêche commerciale et de travail illicites.

3.2. Marquage des produits de la pêche maritime de loisir

Soucieuses de lutter contre la fraude à la pêche maritime de loisir, les fédérations représentatives des associations de pêcheurs de loisir en mer, les instances représentatives des pêcheurs professionnels acceptent l’instauration d’un marquage des poissons pêchés par les pêcheurs de loisir.

Ce marquage effectué par le pêcheur dès que le poisson sort de l’eau, permettra d’identifier immédiatement un poisson pêché par un pêcheur de loisir. Il aura pour effet de :

–       lutter contre les fraudeurs en contribuant à l’identification du poisson capturé par les pêcheurs de loisir.

–       favoriser une attitude responsable des restaurateurs, des poissonniers et des consommateurs. Tous seront informés, par ce marquage, de la nature du poisson qui leur serait proposé.

Pour assurer l’effectivité de la mesure, les fédérations représentatives des associations de pêcheurs de loisir en mer, les instances représentatives des pêcheurs professionnels  acceptent que soit  adoptée au plus tôt une réglementation spécifique relative à l’obligation et aux modalités du marquage. Celles-ci devront être définies et arrêtées en concertation avec les partenaires concernés avant la fin de l’année 2010 au plus tard.

Dès l’entrée en vigueur de cette obligation réglementaire, ils s’engagent à communiquer, à en expliquer le sens et à en promouvoir le respect.

3.3. Mise en place de conventions pour la prévention

Les fédérations représentatives des associations de pêcheurs de loisir en mer, les instances représentatives des pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs pourront être associées à la lutte contre les prélèvements abusifs et le travail illégal des pêcheurs de loisir qui vendraient ou distribueraient de façon illicite le produit de leur pêche, en mettant en place des conventions partenariales de lutte contre le travail illégal dans le secteur des pêches maritimes entre les services de l’Etat, les fédérations représentatives des associations de pêcheurs de loisir en mer, les restaurateurs et tous les membres de la filière aval pour la prévention de la vente des produits de la pêche non professionnelle.

3.4. Des sanctions renforcées

Les fédérations représentatives des associations de pêcheurs de loisir en mer, les instances représentatives des pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs sont favorables au prononcé
Page 4/7

---

de peines et amendes sévères prévues par les textes en vigueur pour les cas de fraude à la pêche de loisir, telles que la saisie des navires ou véhicules utilisés, afin de les rendre plus dissuasives..

Article 4. Déclaration de l’activité de pêche maritime de loisir

Les parties prenantes à la présente charte acceptent la mise en place d’une déclaration préalable de l’activité de pêche de loisir.

Lors de cette déclaration préalable et gratuite, chaque usager recevra  une information complète sur la réglementation et les sanctions potentielles en cas d’infraction, la sécurité et les bonnes pratiques, comprises comme celles qui assurent la pérennité des ressources et des écosystèmes marins et littoraux. .

En se déclarant, le pêcheur de loisir s’engagera à respecter ces bonnes pratiques.

La Fédération française d’études et sports sous-marins, les associations de pêche sous-marine, les fédérations représentatives des pêcheurs de loisir en mer, les instances représentatives des pêcheurs professionnels participeront au développement d’outils de collaboration interactifs (gestionnaires, administrateurs, usagers) qui pourraient permettre aux pratiquants de se déclarer, de renseigner leurs observations du milieu et de ses évolutions ainsi que leurs prélèvements à l’image des carnets de prélèvement et d’observation du milieu utilisés par la Fédération française d’études et sports sous-marins.

La Fédération française d’études et sports sous-marins, les associations de pêche sous-marine, les fédérations représentatives des pêcheurs de loisir en mer,  s’engagent à diffuser au plus grand nombre une charte sur les bonnes pratiques et valeurs éthiques fondamentales d’une pratique de pêche durable.

Article 5. Chantier réglementaire

Le chantier réglementaire visant notamment à faire entrer dans la réglementation les dispositions examinées dans la présente charte sera engagé dans un délai raisonnable en concertation avec les parties concernées. Il devra être cohérent avec les évolutions de la réglementation communautaire relative au contrôle des pêches. Par ailleurs l’Etat s’engage à développer en partenariat, les outils et la logistique qui permettront la mise en œuvre des principes retenus dans la charte.

Article 6. Evaluation de l’application et de l’efficacité de la Charte

Un comité de suivi de la présente charte sera mis en place dans les 3 mois de la signature de celle-ci. Il réunira pour moitié les fédérations signataires, et pour moitié des associations dédiées exclusivement à la protection de l’environnement, des représentants des élus du littoral, de l’Etat et de ses établissements publics.

Un bilan de l’action conduite sera établi au bout de la première année. Il sera présenté aux ministres en charge de l’environnement, de la mer et de la pêche. Il sera rendu public. Un second bilan sera effectué au bout de la deuxième année. Participeront à la réalisation de ces bilans les organismes scientifiques compétents (IFREMER, MNHN et IRD).
Page 5/7

---

Au terme des deux années sera évaluée l’opportunité de proroger cette charte, de l’amender ou de mettre en place un permis de pêche embarquée, sous-marine et du bord, conformément à l’engagement n° 26 du Grenelle de la mer.

Fait à Paris, Hôtel de Roquelaure, le 7 juillet 2010

Le Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat	Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche
La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie
La Fédération Française des Pêcheurs en Mer Gérard PERRODI Président,	La Fédération Nationale des PêcheursPlaisanciers et Sportifs de FranceJean KIFFER Président,

Page 6/7

---

La Fédération Française d’Etudes et deSports Sous-Marin Jean-Louis BLANCHARD Président,	La Fédération de Chasse Sous-MarinePassion Pascal MATHIEU Président,
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Daniel LEFÈVREVice-président,	L’Union Nationale des Associations de Navigateurs Louis HERRY Président,
L’Association nationale des élus du littoral Patrick NAYL Secrétaire général,	Le Conservatoire du littoral Yves COLCOMBET Directeur,
L’Agence des aires marines protégées François GAUTHIEZ Directeur adjoint,	Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance Gérard D’ABOVILLE Président,

Page 7/7

---

Une charte de la pêche en mer

La « Charte  d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable »,  dont la signature fut repoussée à plusieurs reprises , a été signée le 07/07/2010, en présence :

– du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie,  du Développement Durable, et de la Mer,
– du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche,
– des fédérations de pêche, chasse sous-marine et plaisance : FFPM (pêche en mer), FNPPSF (pêcheurs plaisanciers), FFEPM (sports sous-marins), FCSMP (chasse sous-marine).
– autres acteurs concernés dont la liste figure en bas de page.

Pour éviter le permis de pêche en mer…

Le pêcheur de loisir doit respecter le cadre de sa pratique : environnement et écosystème.

Cette charte annonce qu’une prise de conscience s’impose, de la part de tous les pêcheurs en mer, pour éviter la mise en place d’un permis de pêche en mer. La prise de conscience comprend notamment (1) le respect de notre environnement, (2) le respect des tailles légales de captures, un prélèvement raisonné du nombre de captures.

• (1) Pour rappel, en été 2008 était lancé la campagne « Plus on connaît la mer, plus on la respecte », déployant 800 000 fascicules distribués aux capitaineries, centres nautiques… Jean-Louis Borloo avait alors présenté des messages de sensibilisation à la sécurité des loisirs nautiques et au respect des milieux aquatiques, et précisait : « L’objectif de la campagne est de prévenir les accidents. il est aussi important de rappeler quelques éco-gestes utiles et de sensibiliser les usagers à la préservation de l’environnement ! ».
  Le ministre d’État rappelait alors qu’entre le 1er juin et le 30 septembre 2007, 6502 personnes ont été impliquées dans les opérations menées par les C.R.O.S.S., dont 159 blessées et 69 décédées ou disparues.
• (2) En été 2008, la FNPPSF éditait le « Guide des bonnes pratiques de toutes les pêches en mer », rappelant les règles essentielles liées à la ressource, à la protection de l’environnement et à la sécurité. La plupart des départements distribuent aujourd’hui cet ouvrage richement illustré. Voici les associations et sociétés qui distribuent le « Guide des bonnes pratiques de toutes les pêches en mer » (cliquez sur le lien).

Attention, pêcheurs de loisir = moins de 3% des captures annuelles.

Rappelons à juste titre que les pêcheurs de loisirs ne représentent qu’un petit 3% des captures annuelles de poissons, et que leurs efforts sur le respect des responsabilités énoncées dans la charte ne soit pas être anéanti par les coups de chaluts pélagiques sur les frayères. Autrement dit, tout le monde, professionnel comme amateur, doit contribuer à la préservation de notre environnement aquatique unique et commun.

Un supposé permis de pêche en mer = pertes financières et d’emplois dans la pêche de loisir

En 1997, un édito du magazine Pêche en Mer, écrit à l’époque par Michel Kumpf, mettait en alerte les lecteurs à propos de la possible mise en place d’un permis de pêche en mer dans le futur. Le sujet, l’idée, revient régulièrement. A l’époque le magazine était alors opposé à la privatisation de liberté induite par un tel permis, qui sous entend « un encadrement strict de la pêche sportive ». Je pense que c’est toujours le cas et je partage cette position à 100%. D’autant plus que l’expérience des permis de pêche en mer en Espagne dans les années 90 et au Portugal en 2008 a montré des baisses financières d’environ 30% dans l’industrie de la pêche de loisir, industrie qui représente en France plus de 2 milliards d’euros par an. Cette baisse entraînerait inévitablement de nombreuses pertes d’emplois, comme ce fût le cas en Espagne et au Portugal.

Enfin, le permis n’est pas d’actualité, continuons à pêcher librement tout en respectant la mer, les littoraux et en effectuant des prélèvements raisonnés destinés à quelques épisodiques recettes en famille et entre amis pour le plaisir des papilles.

---

Voici un résumé de la « Charte  d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable« , qui comprend 6 articles :

Article 1. Gestion de la ressource

Les fédérations représentatives des pêcheurs de loisir, les instances représentatives des pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs s’engagent à apporter leur concours pour participer au recueil de l’information sur l’activité de pêche maritime de loisir et les délivrer aux instances administratives et scientifiques.

Article 2. Échanges entre l’administration et les pêcheurs de loisir

Les Parties signataires de la présente convention s’engagent à entretenir entre elles et avec la société civile un dialogue permanent notamment avant chaque évolution réglementaire dans le cadre des instances de concertation nationale et infranationale.

Article 3 – Lutte contre la fraude

Elle se fera à travers des contrôles, un marquage des produits de la pêche maritime de loisir, la mise en place de conventions pour la prévention et des sanctions renforcées.

Article 4. Déclaration de l’activité de pêche maritime de loisir

Les parties prenantes à la présente charte acceptent la mise en place d’une déclaration préalable de l’activité de pêche de loisir. Lors de cette déclaration préalable et gratuite, chaque usager recevra une information complète sur la réglementation et les sanctions potentielles en cas d’infraction, la sécurité et les bonnes pratiques, comprises comme celles qui assurent la pérennité des ressources et des écosystèmes marins et littoraux. En se déclarant, le pêcheur de loisir s’engagera à respecter ces bonnes pratiques.

Article 5. Chantier réglementaire

Le chantier réglementaire visant notamment à faire entrer dans la réglementation les dispositions examinées dans la présente charte sera engagé dans un délai raisonnable en concertation avec les parties concernées. Il devra être cohérent avec les évolutions de la réglementation communautaire relative au contrôle des pêches. Par ailleurs l’Etat s’engage à développer en partenariat, les outils et la logistique qui permettront la mise en oeuvre des principes retenus dans la charte.

Article 6. Evaluation de l’application et de l’efficacité de la Charte

Un comité de suivi de la présente charte sera mis en place dans les 3 mois de la signature de celle-ci. Il réunira pour moitié les fédérations signataires, et pour moitié des associations dédiées exclusivement à la protection de l’environnement, des représentants des élus du littoral, de l’Etat et de ses établissements publics.

Pêche de loisir en France – Chiffres-clés

Une enquête relative à la pêche de loisir française, réalisée par l’IFREMER et BVA entre 2006 et 2008, évalue à 2,58 millions le nombre de personnes de 15 ans et plus ayant pratiqué la pêche de loisir en mer en 2005.

En métropole, le profil des pêcheurs de loisir en mer se caractérise par :

• une très large sur-représentation des hommes (82%) ;
• Une sur-représentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ;
• Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en
  Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire.
  71% pratiquent la pêche à pied, 33% la pêche du bord, 25% la pêche à bord d’un bateau.

Cette population est très hétérogène et seule une petite partie exerce un effort de pêche soutenu et important : 3% de pêcheurs sous-marins, 13% de pêcheurs plaisanciers (en bateau) exerçant une large partie de l’année, 4% de pêcheurs confirmés pratiquant depuis le bord.

Si l’on prend en compte les 55% qui déclarent avoir pêché au moins un poisson en 2005 dans l’enquête téléphonique (1,347 millions de pêcheurs), on obtient un prélèvement moyen de 18 kg par pêcheur. Si l’on prend en compte l’ensemble des pêcheurs de poissons potentiels  (2,450 millions de pêcheurs), ce poids moyen par pêcheur est égal à 10kg.

L’extrapolation statistique des résultats de l’enquête menée par l’IFREMER conduit à estimer les prélèvements annuels suivants, pouvant être attribués à l’ensemble de la pêche maritime de loisir : 15 000 t de poisson (dont 5 000 t de bar), 12 000 à 15 000 t de coquillages, 1 500 t  de crustacés, 500 t de céphalopodes.

Les pêcheurs interrogés ont le sentiment que la ressource au sens large a diminué au cours des cinq dernières années (59% en métropole, et 67% dans les DOM).

Les dépenses directement affectées à la pêche récréative (déplacement, matériel, bateau, revues, etc.) ont été estimées à 900 M€ par an pour la France métropolitaine, se décomposant en 435 M€ pour les dépenses liées à l’équipement, 308 M€ pour les dépenses  relatives à l’embarcation et 152 M€ pour les dépenses de déplacement.

—————

Télécharger la charte complète