Couper la queue des poissons
Marquage obligatoire des poissons conservés
Un an après la signature de la charte pour une pêche en mer éco-responsable, qui a remplacé l’idée d’un permis de pêche en mer, le texte de loi indiquant de couper la queue des poissons dès la mise au sec vient d’être publié. En résumé :
- Couper la partie inférieure de la queue des poissons conservés et destinés à mourir (voir liste).
- La queue est coupée : du bord dès la capture, en bateau avant le débarquement (les poissons peuvent être conservés vivants dans un vivier avant d’être relâchés).
- Les poissons doivent être conservés entiers jusqu’au débarquement (pour pouvoir être contrôlés et mesurés).
Liste des poissons concernés : Bar, Bonite (pélamide), Cabillaud, Corb, Daurade coryphène, Daurade royale, Denti, Espadon, Espadon voilier, Lieu jaune, Lieu noir, Maigre, Makaire bleu, Maquereau commun, Marlin bleu, Pagre, Rascasse rouge, Sar commun, Sole, Thazard/job, Thon jaune, Voilier de l’Atlantique
Crustacés concernés : Homard et Langouste
Mon premier constat est le manque de quelques espèces, par exemple le Bar moucheté, la Bonite, la Daurade grise, la Liche, le Maquereau espagnol, le Marbré, le Merlan, la Plie, les Raies, les autres espèces de Sars et le Turbot, alors que certaines d’entres-elles ont une valeur commerciale importante et peuvent être sujets aussi à une vente illégale.
Ensuite je suis très étonné de la présence du Thon jaune, à mon avis en lieu et place du Thon blanc.
Arrêté en PDF : PDF – Arrêté – Marquage des poissons
Texte officiel de l’arrêté exigeant de couper la queue des poissons :
JORF n°0123 du 27 mai 2011 – Texte n°45
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR: AGRM1107007A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Article 2
Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Article 3
Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Article 4
Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Article 5
Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Article 6
Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN MARQUAGE
| NOM COMMUN | NOM SCIENTIFIQUE |
|---|---|
| Bar/loup | Dicentrarchus labrax |
| Bonite | Sarda sarda |
| Cabillaud | Gadus morhua |
| Corb | Sciaena umbra |
| Denti | Dentex dentex |
| Dorade coryphène | Coryphaena hippurus |
| Dorade royale | Sparus aurata |
| Espadon | Xiphias gladius |
| Espadon voilier | Istiophorus platypterus |
| Homard | Homarus gammarus |
| Langouste | Palinurus elephas |
| Lieu jaune | Pollachius pollachius |
| Lieu noir | Pollachius virens |
| Maigre | Argyrosomus regius |
| Makaire bleu | Makaira nigricans |
| Maquereau | Scomber scombrus |
| Marlin bleu | Makaira mazara |
| Pagre | Pagrus pagrus |
| Rascasse rouge | Scorpaena scrofa |
| Sar commun | Diplodus sargus sargus |
| Sole | Solea solea |
| Thazard/job | Acanthocybium solandri |
| Thon jaune | Thunnus albacares |
| Voilier de l’Atlantique | Istiophorus albicans |
Fait le 17 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, P. Mauguin
Arrêté en PDF : PDF – Arrêté – Marquage des poissons
juillet 2nd, 2011 at 22 h 24 min
encore une punition pour les plaisanciers qui ne prenne des poissons à la ligne donc par faible quantités.
les pêcheurs professionnels traine les filets sur le fond, les chalutiers racle le fond en detruisant tous ce qui se trouve sur leur passage, les coquillages, les crabes, les poissons taille « carte postale », tout est remi a l’eau mort…
sous pretexte que des millions de plaisancier peche chacun des millier de poisson par an on nous dit que la peche de loisir detruit des millions de tone de poisson. en realite seulement un petit groupe de pecheurs habitues prennent beaucoup de poisson, peut etre une centaine de pecheur. Les autres sont des touristes qui sont content avec 3 maquereaux l’été et ne prene jamais de dorade ni de bars. je sais de quoi je parle je tien un magasin de peche en mer.
enfin j’ai lu sur ce site que les pecheurs de loisir prenne 3% des peches totales. OUFFFF !!!! merci de le dire, a force de trainer sur les forums et blog j’ai failli culpabilisé de manger du poisson en famille.
apres tout ca on parle de permis peche… j’espre que les feredations sauron ouvrir les yeux des politique…
je veux bien faire un effort comme tout le monde en coupan la queue des poissons, pourquoi pas, mais alor les ARRETER DE PECHER LES FRAYERES A BAR L HIVER!!! quand il y aura plus de bar dans 5 an on ne dira pas que c de la faute des plaisancier.
mai 31st, 2012 at 15 h 44 min
[…] poissons et autres organismes marins ; VU l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans la cadre de la pêche maritime de loisir ; VU l’arrêté du Préfet de Haute-Normandie no12/81 du 5 mars 2012 donnant délégation de […]